Politique de Confidentialité

1 Responsable du Traitement

geparnoriiveva, société spécialisée dans la formation et l'accompagnement en franchise, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via notre site geparnoriiveva.com et nos programmes de formation.

Coordonnées du responsable :
geparnoriiveva
9 Rte de Chevreuse
78470 Milon-la-Chapelle, France
Téléphone : +33 6 87 76 30 25
Email : info@geparnoriiveva.com

2 Données Collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services éducatifs et à l'amélioration de votre expérience. Les informations recueillies varient selon votre interaction avec nos services.

Données d'identification

• Nom, prénom et civilité pour personnaliser nos communications
• Adresse email pour l'envoi d'informations pédagogiques
• Numéro de téléphone pour les contacts directs si nécessaire
• Adresse postale pour l'envoi de documents physiques

Données de formation

• Parcours de formation choisi et modules suivis
• Résultats des évaluations et progression pédagogique
• Participation aux sessions collectives et interactions
• Préférences d'apprentissage et domaines d'intérêt

Données techniques

• Adresse IP et données de connexion pour la sécurité
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de navigation
• Cookies essentiels au fonctionnement du site

3 Base Légale et Finalités du Traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD. Voici comment nous utilisons vos informations :

Finalité	Base Légale
Gestion des inscriptions et formations	Exécution du contrat
Communication pédagogique	Exécution du contrat
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Envoi de newsletters	Consentement
Respect des obligations légales	Obligation légale

4 Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales françaises.

Durées de conservation

• Données des apprenants actifs : pendant toute la durée de la formation plus 3 ans
• Documents contractuels : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans selon le Code de commerce

Au-delà de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données sauf si leur conservation est requise par la loi.

5 Partage et Transfert des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Nous pouvons toutefois les partager dans des situations spécifiques et encadrées.

Destinataires autorisés

• Notre équipe pédagogique interne pour le suivi de votre formation
• Prestataires techniques hébergeant notre plateforme (serveurs situés en France)
• Organismes de financement de la formation professionnelle si applicable
• Autorités légales sur demande officielle (tribunaux, CNIL)

Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous ne transférons aucune donnée hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

6 Vos Droits sur vos Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à l'ensemble des informations vous concernant. Nous vous fournirons une copie gratuite sous 30 jours.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification. Nous procéderons aux corrections dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas : retrait du consentement, opposition au traitement, ou données devenues inutiles. Certaines obligations légales peuvent limiter ce droit.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies directement, vous pouvez les recevoir dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission à un autre organisme.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour la prospection commerciale.

7 Sécurité et Protection des Données

La protection de vos informations est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité de vos données.

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications avec notre site
• Hébergement sécurisé en France avec sauvegardes quotidiennes
• Accès limité aux données par authentification forte
• Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques
• Procédures strictes de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité et mises à jour régulières

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et notifierons la CNIL conformément à nos obligations légales.

8 Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre audience. Vous gardez le contrôle total sur l'utilisation de ces technologies.

Cookies essentiels

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent la navigation, la sécurité des connexions et la mémorisation de vos préférences de confidentialité.

Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous utilisons des outils d'analyse pour comprendre comment vous utilisez notre site et améliorer nos services. Ces données sont anonymisées.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

9 Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements de nos pratiques ou des obligations légales. Toute modification significative sera portée à votre attention par email ou via une notification sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

10 Réclamations et Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous restons toutefois à votre disposition pour répondre à toutes vos préoccupations et résoudre tout différend à l'amiable avant le dépôt d'une réclamation officielle.