Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et acceptation

Le site geparnoriiveva.com est édité par geparnoriiveva, société spécialisée dans le conseil en franchise, dont le siège social est situé au 9 Route de Chevreuse, 78470 Milon-la-Chapelle, France. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions.

2. Description des services

Notre plateforme propose des services de conseil et d'accompagnement dans le domaine de la franchise. Nous offrons des informations, analyses et recommandations destinées aux porteurs de projets entrepreneuriaux souhaitant se lancer dans la franchise.

Services proposés

• Analyse de faisabilité et d'opportunité commerciale dans le secteur de la franchise
• Accompagnement personnalisé pour le développement de projets de franchise
• Mise en relation avec des réseaux de franchiseurs adaptés à vos objectifs
• Formation et sensibilisation aux enjeux juridiques et financiers de la franchise
• Ressources documentaires et guides pratiques accessibles en ligne

Nos prestations ne garantissent pas un résultat commercial spécifique. Elles visent à vous fournir les outils et connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Le succès d'un projet de franchise dépend de nombreux facteurs externes que nous ne contrôlons pas.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter certaines règles fondamentales. Votre comportement sur la plateforme doit rester conforme aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques d'Internet.

Utilisation appropriée

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou demande de contact
• Ne pas tenter d'accéder à des zones protégées du site sans autorisation explicite
• S'abstenir de toute activité pouvant compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus présents sur le site
• Ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses ou contraires à l'éthique commerciale

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au site, sans préavis ni indemnité. Nous nous réservons également le droit d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur geparnoriiveva.com, incluant textes, images, logos, graphiques, vidéos et éléments de design, est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à geparnoriiveva ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Cette interdiction s'applique à tous les modes de reproduction, qu'ils soient numériques ou physiques.

5. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance capitale à la confidentialité de vos données. Les informations collectées via notre site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation française applicable.

Données collectées

Nous pouvons collecter diverses informations vous concernant : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à votre projet entrepreneurial. Ces données servent uniquement à vous fournir les services demandés et à améliorer votre expérience.

• Conservation des données limitée à la durée nécessaire aux finalités poursuivies
• Possibilité d'exercer vos droits d'accès, rectification et suppression à tout moment
• Sécurisation des informations par des mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Absence de transmission à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale

Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse info@geparnoriiveva.com.

6. Limitation de responsabilité

geparnoriiveva met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans les contenus proposés.

Les informations fournies ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Chaque projet de franchise présente des particularités qui nécessitent une analyse approfondie. Nous encourageons vivement la consultation de professionnels compétents avant toute prise de décision.

Exclusions de garantie

• Nous ne garantissons pas le succès commercial de votre projet de franchise
• Les résultats obtenus peuvent varier considérablement selon les situations individuelles
• Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire ou définitive du service
• Les liens externes présents sur le site sont fournis à titre informatif sans engagement de notre part

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni justification.

8. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens vers notre site nécessite notre autorisation préalable écrite. Les demandes doivent être adressées par courrier électronique à info@geparnoriiveva.com en précisant l'URL du site concerné et le contexte du lien envisagé.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Nous vous encourageons à nous contacter directement pour exposer vos préoccupations avant d'engager toute procédure contentieuse.

10. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Le fait pour geparnoriiveva de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Aucune tolérance ne saurait constituer une modification des présentes conditions.